Documents à fournir numérisés

• Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
• E-photos d'identité norme permis de conduire avec code de numérisation ;
• ASSR² signée ou permis de conduire toute catégorie confondue (si permis déjà obtenu) ;
• Attestation de recensement (si entre 16 et 17 ans) ;
• Attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (si entre 17 et 25 ans) ;
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• Si le nom sur le justificatif est différent de celui de l'élève : 1 certificat d'hébergement daté et signé + pièce d'identité de l'hébergeant ;
• Pièce d'identité du responsable légal (si élève de -18 ans) ;
• 1 enveloppe format A4 ou A5 vierge et pré-timbrée + 1 timbre.
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• Si Nationalité étrangère :
• Titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
• 1 permis de conduire obtenu + Traduction assermentée
• 1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois (si U.E)
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• Si Annulation ou invalidation :
• L'aptitude médicale en cours de validité
• Injonction des restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44 )