CER ORGEVAL CONDUITE

Liste des documents à fournir par catégorie

Documents à fournir numérisés
  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
  • E-photos d'identité norme permis de conduire avec code de numérisation ;
  • ASSR² signée ou permis de conduire toute catégorie confondue (si permis déjà obtenu) ;
  • Attestation de recensement (si entre 16 et 17 ans) ;
  • Attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (si entre 17 et 25 ans) ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • Si le nom sur le justificatif est différent de celui de l'élève : 1 certificat d'hébergement daté et signé + pièce d'identité de l'hébergeant ;
  • Pièce d'identité du responsable légal (si élève de -18 ans) ;
  • 1 enveloppe format A4 ou A5 vierge et pré-timbrée + 1 timbre.
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  • Si Nationalité étrangère :
  • Titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
  • 1 permis de conduire obtenu + Traduction assermentée
  • 1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois (si U.E)
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  • Si Annulation ou invalidation :
  • L'aptitude médicale en cours de validité
  • Injonction des restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44 )