CER ORGEVAL CONDUITE
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Documents à fournir
Liste des documents à fournir par catégorie
Documents à fournir numérisés par email ou sur clé USB
1 carte d'identité, passeport ou titre de circulation (carnet ou livret) en cours de validité
1 permis de conduire pour toute catégorie obtenue
1 attestation de recensement (entre 16 et 17 ans) ou attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (entre 17 et 25 ans)
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
1 certificat d'hébergement + carte d'identité de l'hébergeant
3 photos d'identité norme permis de conduire avec code de numérisation
carte d'identité des responsables légaux (-18 ans)
ASSR2
Livret de famille si le nom est différent
1 enveloppe format A4 autocollante vierge et pré-timbrée
1 enveloppe format A5 autocollante vierge et pré-timbrée
4 timbres.
Si Nationalité étrangère :
Titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
1 permis de conduire obtenu + Traduction assermentée
1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois (si U.E)
Si Annulation ou invalidation :
L'aptitude médicale en cours de validité
Injonction des restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44 )