Documents à fournir

Liste des documents à fournir par catégorie

Documents à fournir numérisés par email ou sur clé USB
  • 1 carte d'identité, passeport ou titre de circulation (carnet ou livret) en cours de validité
  • 1 permis de conduire pour toute catégorie obtenue
  • 1 attestation de recensement (entre 16 et 17 ans) ou attestation de la journée d'appel ou de l'exemption (entre 17 et 25 ans)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 1 certificat d'hébergement + carte d'identité de l'hébergeant
  • 3 photos d'identité norme permis de conduire avec code de numérisation
  • carte d'identité des responsables légaux (-18 ans)
  • ASSR2
  • Livret de famille si le nom est différent
  • 1 enveloppe format A4 autocollante vierge et pré-timbrée
  • 1 enveloppe format A5 autocollante vierge et pré-timbrée
  • 4 timbres.
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  • Si Nationalité étrangère :
  • Titre de séjour valide à la bonne adresse (pas de récépissé)
  • 1 permis de conduire obtenu + Traduction assermentée
  • 1 preuve de résidence d'une durée de 6 mois (si U.E)
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  • Si Annulation ou invalidation :
  • L'aptitude médicale en cours de validité
  • Injonction des restitution du titre avec la date d'obtention du nouveau permis (doc réf. 44 )